Mentions légales

1. Éditeur des services KlubSport

Le site internet klubsport.fr, ses sous-domaines, les portails des Klubs, l’application web KlubSport ainsi que les applications mobiles KlubSport pour iOS et Android sont édités par :

Nexxtone SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 2 500 euros
Siège social : 6 chemin des Bornes, 78620 L’Étang-la-Ville, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 881 583 595
SIREN : 881 583 595
SIRET : 881 583 595 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 881 583 595
Adresse électronique : contact@klubsport.fr

KlubSport est un service et une marque exploités par Nexxtone SAS.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Valentin Pouillart, en qualité de Président.

3. Hébergement et stockage

L’infrastructure principale du site, de l’application web, de l’API, de la base de données et du service d’authentification est hébergée par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger

Certains médias et documents sont stockés ou diffusés à l’aide des services d’Amazon Web Services :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Luxembourg

Les documents privés sont stockés séparément des médias publics. Les documents sensibles ne sont pas destinés à être diffusés par le réseau public de diffusion de contenu.

Les coordonnées d’OVH et de l’entité européenne d’AWS correspondent aux informations publiées par ces prestataires. Il reste prudent de vérifier l’entité contractante exacte sur les dernières factures OVH et AWS de Nexxtone.

4. Objet des services KlubSport

KlubSport est une plateforme dédiée aux propriétaires et passionnés de véhicules ainsi qu’aux clubs automobiles.

Elle permet notamment :

• de gérer des véhicules, leurs entretiens, échéances, documents, dépenses et historiques ;
• de constituer un dossier de vente ;
• de rejoindre et gérer un Klub ;
• de gérer les adhésions, cotisations, événements, actualités, galeries, boutiques et communications d’un Klub ;
• de souscrire aux offres Garage+, Klub+, Klub Passion et aux autres services proposés par la plateforme.

La plateforme comprend un site SaaS, un Garage personnel et des portails de Klubs disposant de fonctionnalités distinctes.

5. Services proposés par les Klubs

Lorsqu’un Klub utilise KlubSport pour proposer une adhésion, une cotisation, un événement, une billetterie, un produit ou un autre service, le vendeur ou organisateur est en principe le Klub concerné, sauf lorsqu’il est expressément indiqué que le service est vendu ou organisé directement par Nexxtone SAS.

Chaque Klub doit afficher sur son portail :

• son identité et ses coordonnées ;
• ses conditions d’utilisation ou conditions générales applicables ;
• sa politique de confidentialité ;
• les informations relatives à ses produits, événements et moyens de paiement ;
• lorsque cela est applicable, ses propres coordonnées de médiation de la consommation.

Les conditions et l’identité du vendeur doivent être présentées à l’utilisateur avant toute commande ou tout paiement.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale des services KlubSport ainsi que les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, icônes, illustrations, photographies, vidéos, logiciels, bases de données et autres contenus édités par Nexxtone SAS sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Nexxtone SAS, il est interdit de reproduire, représenter, adapter, extraire, diffuser ou exploiter tout ou partie des services ou de leurs contenus, en dehors des usages expressément autorisés par les conditions contractuelles applicables.

Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les utilisateurs et les Klubs restent responsables des contenus qu’ils publient sur la plateforme et garantissent disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation et à leur diffusion.

7. Contenus publiés par les utilisateurs et les Klubs

Les Klubs et utilisateurs peuvent publier ou partager des contenus, notamment des actualités, photographies, annonces, événements, produits, documents, informations relatives à des véhicules et dossiers de vente.

Chaque auteur est responsable du contenu qu’il publie. Il s’engage notamment à ne pas publier de contenu :

• illicite, frauduleux, trompeur ou diffamatoire ;
• portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• portant atteinte à la vie privée ou aux données personnelles d’une autre personne ;
• faisant l’apologie d’une infraction ou incitant à la haine ou à la violence ;
• contenant des données ou documents confidentiels sans autorisation ;
• contenant un logiciel malveillant ou susceptible de compromettre la sécurité du service.

Un contenu potentiellement illicite peut être signalé au moyen du dispositif suivant :

Adresse électronique : contact@klubsport.fr
Objet conseillé : « Signalement de contenu »

Le signalement doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné, son emplacement, les raisons du signalement et, lorsque cela est possible, les éléments permettant d’apprécier son caractère illicite.

Nexxtone SAS peut retirer, masquer ou limiter l’accès à un contenu dans les conditions prévues par les conditions d’utilisation et par la réglementation applicable.

8. Disponibilité et responsabilité

Nexxtone SAS s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité des services KlubSport. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’incidents.

Les informations relatives aux véhicules, entretiens, contrôles, assurances, échéances, événements ou obligations administratives sont fournies à titre d’outil de suivi. Elles ne remplacent pas les documents officiels, les vérifications devant être effectuées par l’utilisateur ni les conseils d’un professionnel compétent.

L’utilisateur reste responsable :

• de l’exactitude des informations qu’il renseigne ;
• de la conservation de ses documents originaux ;
• du respect de ses obligations administratives, réglementaires, contractuelles et assurantielles ;
• de la vérification des informations avant de publier un dossier de vente ;
• du maintien de la confidentialité de ses identifiants.

Les services peuvent contenir des liens vers des services externes. Nexxtone SAS n’exerce pas de contrôle sur ces services et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques propres.

9. Données personnelles

Nexxtone SAS traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de KlubSport.

Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leurs destinataires, à leurs durées de conservation, aux transferts internationaux et aux droits des utilisateurs sont présentées dans la Politique de confidentialité, disponible depuis la page : https://klubsport.fr/legal/privacy

Pour exercer un droit ou poser une question relative aux données personnelles :

Nexxtone SAS
6 chemin des Bornes
78620 L’Étang-la-Ville
France
contact@klubsport.fr

10. Cookies et autres traceurs

Les informations relatives aux cookies, aux outils de mesure d’audience et aux autres traceurs utilisés sur le site et dans les applications sont disponibles dans la page : https://klubsport.fr/legal/cookies

Les utilisateurs peuvent modifier leurs choix depuis le gestionnaire de cookies accessible sur le site ou depuis les paramètres de l’application mobile.

11. Réclamations

Pour toute réclamation, le consommateur doit d’abord contacter Nexxtone SAS :

contact@klubsport.fr

ou par courrier à :

Nexxtone SAS
6 chemin des Bornes
78620 L’Étang-la-Ville
France

12. Droit applicable

Les services et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.