Légal

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 août 2026
Version : 0.9

Important. Le présent document décrit le fonctionnement contractuel cible de KlubSport. Il doit être publié uniquement après réalisation des éléments identifiés dans la checklist de mise en conformité, notamment le versionnage des conditions, les parcours de signalement, les journaux d’accès administrateur et les mécanismes de résiliation et de rétractation applicables.

1. Éditeur et contact

KlubSport est un service et une marque exploités par :

Nexxtone SAS
Société par actions simplifiée au capital de 2 500 euros
Siège social : 6 chemin des Bornes, 78620 L’Étang-la-Ville, France
RCS Versailles — SIREN 881 583 595 — SIRET 881 583 595 00015
E-mail : contact@klubsport.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 881 583 595

Dans les présentes conditions, Nexxtone SAS est désignée par « Nexxtone » ou « KlubSport ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation, ou « CGU », régissent l’accès et l’utilisation :

du site klubsport.fr et de ses sous-domaines ;
de l’application web KlubSport ;
des applications mobiles KlubSport pour iOS et Android ;
du Garage personnel et de ses fonctionnalités ;
des portails publics et privés des Klubs ;
de l’annuaire, des espaces membres, de la messagerie et des fonctionnalités communautaires ;
du dossier de vente et des contenus publiés sur la plateforme.

Les services payants Garage+, Klub+ et Klub Passion sont également soumis à leurs conditions de vente ou de services propres. Les adhésions, cotisations, événements, billets, commandes et autres transactions proposées par un Klub sont soumises aux conditions du Klub concerné et aux Conditions de mise en relation et de transaction de KlubSport.

3. Définitions

Dans les présentes CGU :

Compte : espace personnel associé à un utilisateur identifié.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant KlubSport, avec ou sans Compte.
Garage : espace permettant de gérer des véhicules, leurs informations, documents, dépenses, échéances et historiques.
Garage+ : offre payante donnant accès aux fonctionnalités indiquées sur la page de tarification.
Klub : association, société, organisme, groupe ou autre structure utilisant KlubSport pour présenter et gérer une communauté automobile.
Propriétaire du Klub : utilisateur disposant de l’autorité principale sur l’espace du Klub.
Staff : utilisateurs auxquels le Propriétaire attribue des permissions de gestion.
Membre : utilisateur rattaché à un Klub.
Adhérent : Membre disposant d’une adhésion ou cotisation active selon les règles du Klub.
Visiteur ou Client : personne consultant un portail, s’inscrivant à un événement ou réalisant une transaction, avec ou sans Compte.
Contenu : tout texte, image, photographie, vidéo, document, message, annonce, produit, événement, profil, logo ou autre élément transmis ou publié.
Services : l’ensemble des fonctions proposées par KlubSport.

4. Acceptation et hiérarchie contractuelle

L’accès aux Services implique le respect des présentes CGU. Lorsqu’une case d’acceptation est proposée, l’Utilisateur doit la cocher après avoir pris connaissance de la version applicable.

L’ordre de priorité contractuelle est le suivant :

le récapitulatif de commande et les éventuelles conditions particulières ;
les conditions propres à l’offre ou à la transaction concernée ;
les conditions générales de vente Garage+ ou les conditions générales des Klubs ;
les présentes CGU ;
la Politique d’utilisation acceptable et de modération ;
la Politique de confidentialité et la Politique Cookies pour les questions relatives aux données personnelles et aux traceurs.

Le document le plus spécifique prévaut en cas de contradiction sur le même sujet.

5. Description générale des Services

KlubSport combine notamment :

une plateforme permettant de créer, découvrir et administrer des Klubs ;
un Garage personnel pour suivre des véhicules, entretiens, dépenses, documents, contrôles, assurances, carburants et activités ;
des portails de Klubs permettant, selon l’offre choisie, de publier des informations, gérer des membres, adhésions, cotisations, événements, galeries, boutiques, billets, messages et documents ;
des fonctions de communication, de notification, de recherche, de cartographie et d’analyse documentaire ;
un dossier de vente permettant à un utilisateur de présenter un véhicule au moyen d’un lien public.

Les fonctionnalités, limites et conditions d’accès peuvent dépendre de l’offre utilisée, de l’appareil, du système d’exploitation, du pays, du rôle de l’Utilisateur ou de la configuration du Klub.

6. Âge minimum et utilisateurs mineurs

La création d’un Compte est réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans.

Un Utilisateur âgé de 16 ou 17 ans doit obtenir l’autorisation de son représentant légal avant :

de souscrire un abonnement payant ;
de payer une cotisation ;
d’acheter un produit ;
de réserver un événement payant ;
d’accomplir toute opération financière engageante.

KlubSport peut recueillir une déclaration par case à cocher confirmant cette autorisation. Le mineur et le Klub concerné demeurent responsables de la sincérité de cette déclaration et du respect des règles applicables.

Un Utilisateur de 16 ou 17 ans peut créer, posséder ou administrer l’espace d’une association ou structure déclarée lorsqu’il est juridiquement habilité à le faire. L’activation de Stripe Connect ou de fonctions d’encaissement peut nécessiter un représentant adulte conformément aux conditions de Stripe et aux règles applicables.

Un événement peut fixer un âge minimum différent et exiger une autorisation parentale particulière. Ces conditions sont définies par l’organisateur.

7. Création et gestion du Compte

7.1 Informations obligatoires

La création d’un Compte nécessite notamment une adresse e-mail, un mot de passe, un prénom, un nom, une date de naissance et un numéro de téléphone.

L’Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et tenues à jour. Il peut modifier son adresse e-mail, son numéro de téléphone et les autres informations disponibles depuis les paramètres ou avec l’assistance de KlubSport.

7.2 Compte personnel

Le Compte est personnel. Sont interdits :

le partage des identifiants ;
l’utilisation d’un compte commun par plusieurs membres d’un Staff ;
la création de plusieurs Comptes par une même personne ;
l’utilisation du Compte d’un tiers sans autorisation.

Chaque membre du Staff d’un Klub doit disposer de son propre Compte.

7.3 Sécurité

L’Utilisateur doit choisir un mot de passe suffisamment robuste, protéger ses moyens d’accès et signaler rapidement toute utilisation non autorisée à contact@klubsport.fr.

KlubSport peut, en cas de risque :

déconnecter une ou plusieurs sessions ;
imposer une réinitialisation du mot de passe ;
limiter temporairement certaines actions ;
demander une vérification d’identité proportionnée avant de restituer l’accès à un Compte.

L’Utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son Compte jusqu’au signalement d’un accès frauduleux, sauf faute imputable à Nexxtone ou disposition légale contraire.

7.4 Récupération

Une procédure de récupération peut être proposée par e-mail. Lorsque les éléments disponibles sont insuffisants ou contradictoires, Nexxtone peut demander des justificatifs complémentaires.

8. Accès d’assistance par Nexxtone

Pour répondre à une demande d’assistance, résoudre un incident, prévenir une fraude ou assurer la sécurité, certains administrateurs Nexxtone expressément autorisés peuvent accéder au Compte au moyen d’un mode technique d’assistance.

Cet accès :

ne révèle jamais le mot de passe de l’Utilisateur ;
nécessite un motif ou une référence de ticket ;
affiche un indicateur visible à l’administrateur ;
est journalisé avec l’identité de l’administrateur, le Compte concerné, le motif, les dates de début et de fin et les actions sensibles ;
est réservé aux personnes habilitées ;
ne permet pas à l’administrateur d’accepter des conditions, effectuer un paiement, exercer une rétractation, changer les identifiants ou supprimer le Compte à la place de l’Utilisateur.

Les journaux correspondants sont conservés pendant douze mois, sauf nécessité de sécurité ou de preuve plus longue.

L’Utilisateur est informé de cet accès, sauf lorsque cette information compromettrait une enquête relative à la fraude ou à la sécurité, violerait une obligation légale ou porterait atteinte aux droits d’un tiers.

9. Utilisation du Garage

9.1 Finalité

Le Garage est un outil d’organisation et de suivi. Il ne remplace pas :

les documents officiels ;
les prescriptions du constructeur ;
les contrôles d’un professionnel ;
les obligations réglementaires, fiscales, assurantielles ou administratives ;
la conservation des originaux.

L’Utilisateur doit conserver une copie indépendante des documents importants.

9.2 Véhicules appartenant à un tiers

L’Utilisateur garantit être propriétaire du véhicule ou être valablement autorisé par son propriétaire, son titulaire, son employeur, son représentant légal ou toute autre personne habilitée à enregistrer et traiter les informations et documents correspondants dans KlubSport.

9.3 Rappels et recommandations

Les rappels, échéances et recommandations sont fournis à titre informatif. Ils peuvent dépendre des données saisies, de calculs automatisés, d’informations générales, des paramètres de l’appareil, de la réception des e-mails ou des notifications.

Nexxtone ne garantit pas l’envoi ou la réception de chaque rappel. L’Utilisateur reste seul responsable de ses échéances.

9.4 Analyse de documents

Lorsqu’un document est analysé automatiquement, les informations extraites peuvent comporter des erreurs. L’Utilisateur doit vérifier et confirmer les champs avant leur utilisation. Il peut corriger ou supprimer séparément le document et les données extraites selon les fonctionnalités disponibles.

L’analyse est facultative et le Garage peut être utilisé sans OCR.

9.5 Données sensibles

L’Utilisateur ne doit pas saisir de données médicales, d’allergies, de pathologies ou d’autres données sensibles dans les champs libres, notamment dans le contact d’urgence.

10. Création et administration d’un Klub

10.1 Structures admises

Un Klub peut notamment être créé pour une association déclarée ou non déclarée, une société, une entreprise individuelle, un organisme public, un groupe informel ou une structure établie hors de France.

Certaines fonctions, notamment les paiements, la boutique et la billetterie, nécessitent une structure déclarée, des justificatifs et un compte Stripe Connect validé.

10.2 Pouvoir du représentant

La personne qui crée ou administre un Klub garantit disposer des pouvoirs et autorisations nécessaires pour agir pour la structure représentée.

Le Propriétaire peut être le président, un membre du bureau, un dirigeant, un salarié expressément autorisé ou une autre personne juridiquement habilitée. Un prestataire extérieur ne peut pas devenir Propriétaire au seul titre de sa prestation.

Nexxtone peut demander à tout moment :

l’identité et les coordonnées de la structure ;
un SIREN, SIRET, numéro RNA ou numéro de TVA lorsqu’il existe ;
un extrait Kbis, avis SIRENE, extrait RNA ou document équivalent ;
l’identité, la fonction et les pouvoirs du représentant ;
une pièce d’identité lorsque cela est nécessaire.

Nexxtone peut limiter ou suspendre les fonctions de paiement lorsqu’une information paraît fausse, incomplète, périmée, frauduleuse ou contestée.

10.3 Transfert et conflit

La propriété d’un Klub peut être transférée à un autre Utilisateur habilité.

En cas de conflit, la personne juridiquement habilitée à représenter la structure fait foi sur présentation de justificatifs. Nexxtone peut suspendre temporairement le Klub pendant la vérification et n’arbitre pas les conflits internes au-delà de l’identification du représentant légal ou décisionnaire.

10.4 Rôles et permissions

Les rôles peuvent comprendre : Propriétaire, Administrateur, Membre du bureau ou Staff, Membre et Visiteur ou Client.

Le Propriétaire :

attribue et révoque les permissions ;
peut les limiter par module ;
veille à ce que chaque personne ne consulte que les données nécessaires ;
retire sans délai l’accès d’une personne quittant ses fonctions ;
répond des actions de son Staff dans le cadre de la gestion du Klub.

Nexxtone peut retirer un accès présentant un risque manifeste pour la plateforme ou les Utilisateurs.

11. Relation entre un Membre et un Klub

Chaque Klub décide, sous sa responsabilité, des conditions d’admission, de renouvellement, de suspension et d’exclusion de ses membres ou adhérents.

Nexxtone fournit l’outil technique et n’est pas partie au contrat d’adhésion conclu entre le Membre et le Klub.

Le Klub n’est pas tenu de motiver un refus, sauf règle légale, statutaire ou contractuelle contraire. Un candidat ne peut pas demander à Nexxtone de réexaminer l’opportunité d’un refus. Nexxtone peut toutefois intervenir lorsqu’une décision paraît manifestement illicite, discriminatoire, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

Lorsqu’une candidature payée est refusée, la cotisation correspondante doit être remboursée automatiquement.

En cas d’exclusion en cours d’adhésion :

le remboursement dépend des statuts et conditions du Klub ;
l’accès aux espaces privés peut être retiré immédiatement ;
les données nécessaires aux obligations du Klub peuvent être conservées pendant les durées annoncées dans sa politique.

12. Annuaire, profils et espaces publics

Un Utilisateur peut choisir de figurer ou non dans l’annuaire interne de son Klub.

L’annuaire interne est réservé aux membres authentifiés du même Klub et affiche uniquement les informations prévues par la configuration du service.

Les pages publiques des Klubs, actualités, albums et événements publics peuvent être indexés par les moteurs de recherche. L’Utilisateur ne doit publier que les informations qu’il souhaite rendre accessibles au public.

Les coordonnées d’un membre du bureau ne sont rendues publiques que lorsqu’elles ont été volontairement renseignées pour publication.

13. Drive et liens de partage

Lorsque le Drive est disponible, les fichiers sont privés par défaut et accessibles selon les rôles et permissions définis par le Klub.

Les Administrateurs et membres expressément autorisés peuvent déposer des fichiers. Certains dossiers peuvent être partagés avec des membres.

Le Klub peut créer un lien externe ou public lorsqu’une telle fonction est proposée. Toute personne disposant du lien peut alors accéder au fichier selon les droits, la durée et les restrictions configurés.

Le créateur du lien doit :

vérifier qu’il est autorisé à partager le document ;
ne pas utiliser un lien public pour une pièce d’identité, un permis, une carte grise ou un document confidentiel ;
limiter la durée et les droits au strict nécessaire ;
révoquer le lien lorsqu’il n’est plus utile ;
informer les destinataires des restrictions applicables.

Nexxtone peut désactiver un lien présentant un risque de sécurité, une atteinte aux droits d’un tiers ou une violation des présentes conditions.

14. Dossier de vente

Le dossier de vente est un outil de présentation. KlubSport :

ne vend pas le véhicule ;
n’encaisse aucun paiement lié à la vente ;
ne vérifie ni l’état, ni le kilométrage, ni l’origine, ni la propriété ;
n’est ni mandataire, ni courtier, ni garant de la transaction.

Le vendeur choisit les informations rendues publiques, notamment son nom, téléphone, e-mail, immatriculation, VIN, factures, historique d’entretien et prix.

Le dossier est désactivé par défaut et devient accessible après une action volontaire. Toute personne disposant du lien peut le consulter jusqu’à sa désactivation. Il doit rester non indexable par les moteurs de recherche.

L’acheteur peut contacter le vendeur par la messagerie KlubSport. Les demandes sont conservées jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou pendant douze mois au maximum.

Le dossier est réservé à un véhicule appartenant à l’Utilisateur ou qu’il est valablement autorisé à présenter. Un vendeur professionnel ne peut pas utiliser cette fonctionnalité sans l’accord écrit préalable de Nexxtone ; toute utilisation commerciale massive est interdite.

Sont notamment interdits les véhicules volés, annonces mensongères, kilométrages falsifiés, documents falsifiés et biens dont la vente est interdite.

15. Contenus et propriété intellectuelle

15.1 Contenus des Utilisateurs

L’auteur reste titulaire des droits sur son Contenu.

Il accorde à Nexxtone une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée aux besoins suivants :

héberger, reproduire, sauvegarder et afficher le Contenu ;
le convertir, compresser, recadrer ou adapter techniquement ;
le diffuser dans le cadre du Service et des paramètres choisis ;
lorsqu’il est public, l’utiliser pour la communication et la publicité de KlubSport, de ses fonctionnalités, de ses Klubs et de sa communauté.

Cette autorisation de communication et de publicité couvre notamment le site, les applications, les réseaux sociaux, les pages des boutiques d’applications, les présentations commerciales, les communiqués, les supports imprimés et les campagnes publicitaires payantes de KlubSport.

Nexxtone ne doit pas dénaturer le sens du Contenu ni laisser entendre qu’un Klub soutient un produit tiers sans son accord.

L’auteur peut demander l’arrêt des nouvelles utilisations promotionnelles. Les supports déjà produits, diffusés ou archivés ne sont pas nécessairement retirés immédiatement.

Lorsqu’un Contenu est publié au nom d’un Klub, il reste la propriété de son auteur, qui autorise le Klub à l’utiliser conformément aux accords internes de la structure.

15.2 Garanties de l’auteur

L’auteur garantit :

disposer des droits nécessaires ;
avoir obtenu l’accord des personnes reconnaissables lorsque nécessaire ;
ne pas porter atteinte à la vie privée, aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits ;
être autorisé à utiliser le nom et le logo d’un Klub.

15.3 Éléments KlubSport

Les logiciels, interfaces, marques, logos, textes et éléments graphiques créés par Nexxtone restent sa propriété ou celle de ses partenaires. Aucune licence n’est accordée en dehors de l’usage normal du Service.

16. Utilisations interdites

L’Utilisateur doit respecter la Politique d’utilisation acceptable et de modération.

Sont notamment interdits :

l’usurpation d’identité, la fraude et les fausses informations ;
le harcèlement, les menaces, la haine et la discrimination ;
la publication de données personnelles sans droit ;
le spam et la prospection non sollicitée ;
les logiciels malveillants, le contournement de sécurité et l’accès aux données d’un autre Klub ;
le partage de comptes, le scraping et l’extraction massive sans autorisation ;
la rétro-ingénierie, sauf droit impératif ;
le stockage de données médicales dans les champs libres ;
la promotion de courses sauvages, d’activités routières illégales ou manifestement dangereuses ;
la falsification de documents ;
la vente de produits interdits, contrefaits, volés ou dangereux ;
l’organisation d’un événement sans autorisations, assurances ou mesures de sécurité adéquates.

17. Signalement et modération

Un Contenu public peut être signalé au moyen du bouton « Signaler » lorsqu’il est disponible ou par e-mail à contact@klubsport.fr.

Le signalement doit identifier le Contenu, son emplacement et le motif invoqué. Nexxtone peut demander des éléments complémentaires.

Nexxtone peut :

masquer temporairement le Contenu pendant l’examen ;
le retirer ou en limiter la visibilité ;
limiter une fonctionnalité ;
suspendre ou fermer un Compte ou un Klub ;
conserver les éléments nécessaires à la preuve ;
signaler les faits aux autorités compétentes.

Lorsqu’une mesure est prise en raison d’un Contenu ou d’une violation des conditions, l’auteur reçoit normalement une information exposant le Contenu concerné, le motif principal et la mesure appliquée. Cette information peut être différée ou omise lorsqu’elle est interdite par la loi ou compromettrait une enquête, la sécurité ou les droits d’un tiers.

L’Utilisateur peut demander un réexamen à contact@klubsport.fr dans les trente jours. Aucun délai contractuel de traitement n’est garanti.

Les auteurs et Staff autorisés peuvent gérer les Contenus qu’ils publient. Les décisions formelles de modération de la plateforme relèvent de Nexxtone.

18. Suspension et fermeture

Selon la gravité des faits, Nexxtone peut appliquer :

un avertissement ;
un retrait ou masquage ;
une limitation de fonctionnalité ;
une suspension temporaire ;
une fermeture définitive.

Lorsque la situation peut être corrigée, un délai de réponse de sept jours peut être accordé. L’avertissement préalable n’est pas systématique.

La suspension temporaire n’excède normalement pas trente jours, sauf obligation légale, enquête, litige, risque persistant ou accord des parties.

Une mesure immédiate peut être prise en cas de fraude, accès non autorisé, menace de sécurité, contenu manifestement illicite, falsification, usurpation, non-paiement, violation grave ou répétée ou demande d’une autorité.

Une suspension ou fermeture pour faute grave n’ouvre droit à aucun remboursement de la période en cours, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Un Klub fermé peut disposer d’un accès limité pour exporter les données légalement nécessaires, sauf lorsque cet accès compromet la sécurité ou les droits d’autres personnes. Après une fermeture volontaire, le délai d’export est de trente jours.

19. Disponibilité, maintenance et assistance

Nexxtone est tenue d’une obligation de moyens et ne garantit pas une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs.

Des interruptions peuvent intervenir pour :

maintenance planifiée ;
mise à jour ;
incident de sécurité ;
panne d’un prestataire ;
force majeure ;
protection des données ou des Utilisateurs.

Nexxtone informe à l’avance lorsque cela est raisonnablement possible. Une fonctionnalité peut être interrompue immédiatement pour des raisons de sécurité.

L’assistance est accessible par e-mail ou formulaire. Le délai indicatif de première réponse est de 48 heures. Les abonnés Klub Passion peuvent bénéficier d’un objectif indicatif de 24 heures. Ces délais ne constituent pas un engagement de résultat.

Les fonctionnalités gratuites peuvent évoluer ou être retirées, sous réserve d’une possibilité raisonnable de récupérer les données. La suppression ou dégradation substantielle d’une fonction payante essentielle est annoncée trente jours à l’avance, sauf urgence légale ou de sécurité.

20. Événements et activités automobiles

Lorsqu’un événement est organisé par un Klub, ce Klub est seul organisateur. Lorsqu’il est organisé par un tiers, ce tiers est responsable. Lorsqu’il est organisé directement par Nexxtone, des conditions particulières peuvent s’appliquer.

L’organisateur est responsable notamment :

des autorisations administratives ;
des assurances ;
de la sécurité et de l’encadrement ;
du règlement ;
des conditions d’accès ;
de la vérification des permis et justificatifs ;
de l’information des participants ;
de l’annulation et des remboursements ;
du respect des règles du circuit, de la route ou du site.

Nexxtone ne vérifie pas systématiquement les autorisations ou assurances des organisateurs.

La pratique automobile et le sport mécanique comportent des risques. L’acceptation des conditions particulières de l’événement, d’une décharge ou d’une attestation peut être exigée par le Klub.

Nexxtone peut refuser ou retirer un événement manifestement illégal ou dangereux.

21. Services tiers

Certaines fonctions reposent sur des services tiers tels que Keycloak, Stripe, Apple, Google, Expo, des services de cartographie ou une billetterie externe.

L’accès à ces services peut être soumis à leurs propres conditions. Nexxtone n’est pas responsable d’un service tiers au-delà de ses propres obligations légales et contractuelles.

22. Responsabilité

Les limitations du présent article ne s’appliquent pas en cas de dol, faute lourde, atteinte à l’intégrité physique, violation d’une obligation essentielle ou lorsque la loi interdit une limitation.

À l’égard d’un consommateur, les droits impératifs, notamment la garantie légale de conformité des services numériques, demeurent applicables.

À l’égard d’un professionnel ou d’une structure agissant pour les besoins de son activité, Nexxtone ne répond que des dommages directs, prévisibles et prouvés. Sauf exception légale, sa responsabilité totale au titre d’une période de douze mois est limitée au montant hors taxes payé à Nexxtone par le client pendant cette période.

Nexxtone n’est pas responsable :

des décisions internes d’un Klub ;
des informations ou produits publiés par un Utilisateur ;
d’une transaction conclue entre un Klub et un tiers ;
de l’état ou de la vente d’un véhicule ;
de l’organisation d’un événement par un tiers ;
des dommages résultant d’informations inexactes saisies par l’Utilisateur ;
de la perte d’un document dont l’Utilisateur n’a conservé aucune autre copie, sauf faute de Nexxtone.

23. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies et traceurs sont décrits dans la Politique Cookies.

Lorsqu’un Klub détermine les finalités de la gestion de ses membres, candidats, participants ou clients, il agit comme responsable du traitement et doit publier ses propres informations.

24. Modification des CGU

Nexxtone peut modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution du Service, de la loi, de la sécurité ou de son modèle économique.

Une modification substantielle affectant un Utilisateur professionnel ou un Klub est annoncée au moins trente jours à l’avance, sauf lorsqu’un délai plus court est nécessaire pour respecter la loi, prévenir un risque ou déployer une mesure de sécurité.

L’Utilisateur qui refuse les nouvelles conditions peut cesser d’utiliser les Services ou résilier les offres concernées avant leur entrée en vigueur.

25. Durée et fin d’utilisation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services.

L’Utilisateur peut supprimer son Compte depuis les paramètres, sous réserve de transférer ou fermer tout Klub actif dont il est Propriétaire.

La suppression du Compte entraîne les conséquences décrites dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans les conditions de l’offre payante.

26. Droit applicable et litiges

Les CGU sont rédigées en français et soumises au droit français.

Pour un consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales impératives. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève Nexxtone :

Médiateur de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), 12 rue Euler 75008, Paris https://mediateur.fcd.fr/mediateur/

Pour un professionnel ou une structure agissant à titre professionnel, tout litige relève, après tentative de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Versailles, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

27. Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à :

Nexxtone SAS
6 chemin des Bornes
78620 L’Étang-la-Ville
France
contact@klubsport.fr